Démocratie environnementale, ou le droit de la participation du public et la concertation préalable
Depuis l’adoption de la convention AARHUS par la France en 1998 la démocratie environnementale est entrée dans notre droit. Ce droit à l’information et à la participation du public est d’ailleurs repris dans la charte de l’environnement (article7) et dans les premiers textes du code de l’environnement juste après les principes généraux. Cette place même si elle ne confère aucune force particulière à ces textes n’en révèle pas moins l’attention qui ont porté les législateurs. Désormais les citoyens disposent non seulement du droit à être informés mais également à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cette participation du public comme le précise les textes doit s’entendre comme une véritable contribution en vue, notamment, « d’améliorer la qualité des décisions publiques, de contribuer à sa légitimité démocratique, et d’assurer la préservation d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures »(article L120-1 du code ...