Me Jean-Christophe Hanoteau

 L'autre jour, j'ai assisté un client niant les faits qui lui étaient reprochés, les enquêteurs lui ont alors demandé s'il accepterait d'être confronté à la victime ou son accusateur. Mais qu'est ce donc qu'une confrontation ? Selon le dictionnaire petit Robert il s'agit de l'action consistant à "mettre en présence deux ou plusieurs personnes dont les déclarations ne sont pas concordantes pour expliquer les contradictions de leurs versions". De son coté le code de procédure pénale ne donne pas de définition de la notion de #confrontation. En pratique, la confrontation consiste à mettre en présence le plus souvent l'auteur présumé d'une infraction et sa victime. Cet acte de procédure est réalisé toujours en présence de l'enquêteur. Il se déroule de la façon suivante. Tout d'abord l'enquêteur indique à chacune des parties présentes qu'elle n'a pas le droit de parler directement à l'autre. Si une question doit être ...

Faites attention le fait d'acheter, de détenir, de cacher, de revendre un bien que l'on sait provenir d'un crime ou d'un délit est constitutif du délit de recel. Ce délit implique la connaissance de l'origine du bien, une connaissance qui selon les juges n'a pas besoin d'être précise. Cette connaissance peut se déduire des circonstance par exemple de l'achat d'un produit. ainsi il a été jugé que la connaissance se déduisait du prix insignifiant auquel les produits avaient été achetés. Il en va de même de la personne qui manifeste l'intention d'utiliser un véhicule qui présentait des traces visible d'effraction. En revanche les juges ont pu estimer que l'infraction n'était pas constituée car le possesseur était de bonne foi. Selon la loi le #recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d...