Confrontation
L'autre jour, j'ai assisté un client niant les faits qui lui étaient reprochés, les enquêteurs lui ont alors demandé s'il accepterait d'être confronté à la victime ou son accusateur. Mais qu'est ce donc qu'une confrontation ? Selon le dictionnaire petit Robert il s'agit de l'action consistant à "mettre en présence deux ou plusieurs personnes dont les déclarations ne sont pas concordantes pour expliquer les contradictions de leurs versions". De son coté le code de procédure pénale ne donne pas de définition de la notion de #confrontation.
En pratique, la confrontation consiste à mettre en présence le plus souvent l'auteur présumé d'une infraction et sa victime. Cet acte de procédure est réalisé toujours en présence de l'enquêteur. Il se déroule de la façon suivante. Tout d'abord l'enquêteur indique à chacune des parties présentes qu'elle n'a pas le droit de parler directement à l'autre. Si une question doit être posée par l'un ou l'autre des participants à l'autre elle doit toujours se faire par l'intermédiaire du policier.
Ensuite le policier rappelle les déclarations de la personne mise en cause et l'interroge sur le point de savoir si elle a quelque chose à retrancher ou à ajouter. La victime est alors questionnées sur les observations qu'elle entend faire . Une fois les éventuelles remarques et observations notées par le fonctionnaire il donne connaissance des déclarations de la victime et lui demande si elle a quelque chose ajouter ou retrancher avant d'interroger le suspect et lui demander s'il a des explications à donner.
le procès verbal est ensuite soumis à la relecture des personnes entendues puis à leur signature.
Commentaires
Enregistrer un commentaire